Mentions Légales
Dernière mise à jour : 17/08/2025
1. Identification de l'entreprise
Informations générales
Dénomination sociale : PixeLeveling
Forme juridique : Auto-entreprise
SIRET : [À compléter]
Code APE : 4791B - Vente à distance
N° TVA Intracommunautaire : [À compléter]
Contact
Email : contact@pixeleveling.com
Service client : Lundi au vendredi, 9h-18h
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
Qualité : Gérant
Email : contact@pixeleveling.com
3. Hébergement du site
Netlify
Caractéristiques techniques
CDN : Global Edge Network
Certificat SSL : Let's Encrypt
Localisation : Données hébergées en Europe
Conformité : RGPD, SOC 2
4. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Marques
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5. Utilisation du site
5.1 Conditions d'utilisation
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- L'utilisateur s'engage à ne pas introduire de virus ou tout autre élément nuisant au site
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5.2 Responsabilité
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6. Protection des données personnelles
Conformité RGPD
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8. Liens externes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales
Service juridique - PixeLeveling